CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Article 1 – Intégralité

Les Conditions Générales de Vente (ou CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site simpacid.com. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le passage de sa Commande en ligne.

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Mélissa Dufour – Simpacid vend ses Produits à ses Clients sur son site internet. Elles sont accessibles à tout moment sur simpacid.com. La société Mélissa Dufour se réserve le droit de les changer à tout moment : en cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant l’achat. Les photographies ou mises en scène ne sont pas contractuelles, des variations de couleur et de textures peuvent être différentes selon les écrans et la lumière : si toutefois le produit ne correspondait pas à vos attentes, vous pouvez me contacter par mail à l’adresse suivante : simpacid@gmail.com.

Mélissa Dufour se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de Produits.

Article 3 – Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. L’Utilisateur doit renseigner une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Article 4 – Envois et retraits

Le délai de traitement de votre commande est de 3 à 15 jours. Certains produits sont fabriqués à la demande le traitement de commande s’en retrouvera donc allongé de 10 à 15 jours. Ce délai ne comprend pas les délais postaux qui peuvent varier selon le transporteur. Les délais de livraison du transporteur sont (à titre indicatif) :

• 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
• 7 à 15 jours ouvrés pour l’international

L’envoi des commandes est réalisé en lettre suivie ou colissimo, un numéro de suivi est communiqué pour chaque commande. La remise est effectuée sans signature.

Mélissa Dufour livre en France Métropolitaine, Corse, Outre-mer ainsi qu’à l’international. Les délais, conditions et tarifs d’expédition sont amenés à changer en fonction de la zone géographique concernée. Les tarifs sont indiqués TTC (hors frais de douanes). Les frais de douane sont à la charge du Client.

Article 5 — Expédition

L’expédition est effectuée au lieu indiqué par le client sur le bon de commande. 

Article 6 — Transport

Nos marchandises sont expédiées en emballage standard. Tout autre emballage requis par le client fera l’objet d’une facturation des frais correspondants. Les caisses maritimes, notamment, font l’objet d’un surcoût.

Le client doit vérifier les expéditions à l’arrivée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code de commerce).

Article 7 – Retour de marchandises

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les Produits mentionnés dans l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le retour des marchandises, en cas de non-conformité ou de vices apparents, ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit du fournisseur et en aucun cas au-delà d’un délai de 14  jours après réception desdites marchandises. Aucune reprise de produits fabriqués sur-mesure ne pourra être acceptée. Toutes demandes de retour et remboursement doit être envoyées par mail à simpacid@gmail.com.

En cas de retour, la reprise des marchandises par le fournisseur ne sera acceptée qu’à la condition que les vices apparents ou la non-conformité soient établis (photographies, vidéos etc. ). Le retour entraînera alors un remboursement standard au profit du client.

Les Produits ayant fait l’objet d’un droit de rétractation ou d’un droit de réclamation doivent être retournés par le Client à ses frais, dans son emballage et son état d’origine.

Article 8 – Prix des Produits

Le prix des Produits est indiqué en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Mélissa Dufour se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de votre commande.

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 9 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en totalité lors de la validation de la commande, par carte bancaire ou Paypal. Tous les frais bancaires en dehors de France sont à la charge du client.

En cas de modification de la situation du client (changement de structure, défaut ou retard de paiement, faillite, dissolution, décès), le fournisseur se réserve le droit supprimer les éventuels délais de paiement accordés, de suspendre les commandes en cours, d’exiger des garanties ou, à défaut, d’annuler la commande.

En cas de défaut de paiement, le fournisseur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Mélissa Dufour.

Article 10 – Garanties légales

Selon les articles : Article L217-4 du Code de la consommation, Article L217-5 du Code de la consommation et Article 1641 du Code Civil, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le nom SIMPACD ainsi que l’ensemble du contenu du site simpacid.com : toutes les illustrations, images, logotypes sont la propriété exclusive de Mélissa Dufour. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation du nom, illustrations, images et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord express, écrit et préalable du fournisseur est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client pour le bon déroulé de sa commande (nom, prénom, adresse, moyen de paiement…). Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.

Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : Mélissa Dufour 44 rue de l’agriculture 42600 Montbrison.

Article 11 – Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors du passage de la Commande.

Article 12 – Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Règlement des litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront  porté devant le Tribunal compétant de Lyon (France). 

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

lien vers la : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)